D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'adh�sion du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux � l'Association pour la Promotion et le Suivi de la Pr�vention routi�re en Entreprise (P.S.R.E.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Service technique des Transports Automobiles Municipaux est autoris� � adh�rer � l'Association pour la Promotion et le suivi de la Pr�vention routi�re en Entreprise (P.S.R.E.).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6582, de la section d'exploitation du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux.