D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001 (primitif et modificatif) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu'il suit, (le d�tail des d�penses et recettes constat�es par niveau de vote figurent en annexe A) :

Section d'investissement

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France

Section d'exploitation

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France

Art. 2.- L'exc�dent de la section d'investissement, d'un montant de 39.787.277,09 F, soit un montant de 6.065.531,29 euros apr�s conversion, est affect� pour son int�gralit� � la section d'investissement et sera inscrit en recettes de la section d'investissement au budget modificatif n� 1 de 2002.
Art. 3.- L'exc�dent de la section d'exploitation, d'un montant de 104.728.722,55 F, soit un montant de 15.965.790,83 euros apr�s conversion, est affect� pour son int�gralit� � la section d'investissement et sera inscrit en recettes d'investissement au budget modificatif n� 1 de 2002.
Art. 4.- Statuant sur les op�rations comptables de l'exercice 2001 effectu�es pour le compte de la Ville de Paris - section de l'assainissement de Paris, et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre R�gionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les op�rations effectu�es figurant au compte de gestion joint en annexe, r�sultats conformes au compte administratif faisant l'objet de l'article 1er de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- L'�tat du personnel figure en annexe B.
Art. 6.- Conform�ment � la loi n� 92-125 du 6 f�vrier 1992, les donn�es financi�res synth�tiques figurent en annexe (annexes C, D,E et F).

�

�

�

* pr�ts dont le montant fix� initialement en euros a du �tre converti en francs.