D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 30 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et les �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'article 3-11 du Code des march�s publics ;
Vu l'instruction n� 92-132 de la comptabilit� publique du 23 octobre 1992 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'acheter des objets anciens, rares ou pr�cieux pour l'enrichissement des collections des biblioth�ques de la Ville de Paris, dans la limite des cr�dits inscrits au budget de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, nature 21621, du budget d'investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acheter des objets anciens ou de collection pour l'enrichissement des collections des biblioth�ques de la Ville de Paris, en vente publique dans la limite des cr�dits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris - rubrique 321 - nature 21621 du budget d'investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� pour certaines acquisitions � solliciter l'Etat pour l'application de la proc�dure de pr�emption selon les dispositions de l'article 24 de la loi du 23 juillet 1987.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � acheter des objets anciens, rares ou pr�cieux dans la limite des cr�dits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris - rubrique 321 - nature 21621 du budget d'investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement.
Art. 4.- Le bilan de ces acquisitions sera pr�sent� au Conseil de Paris une fois par an.