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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de la production d'un spectacle musical, scénique et pyrotechnique, le dimanche 14 juillet 2002, dans les jardins du Trocadéro, à l'occasion de la Fête nationale et du bicentenaire de la naissance de Victor-Hugo. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� dans le cadre de l'article 30 du Code des march�s publics et du d�cret n� 2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de la production d'un spectacle musical, sc�nique et pyrotechnique, le dimanche 14 juillet 2002, dans les jardins du Trocad�ro, � l'occasion de la F�te nationale et du bicentenaire de la naissance de Victor-Hugo ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec la soci�t� "GLEM S.A." domicili�e, 105, avenue Raymond-Poincar� (16e), repr�sent�e par son Pr�sident, M. G�rard FROMONT dit LOUVIN.
Art. 2.- La d�pense, d'un co�t total de 710.883.27 euros T.T.C., sera imput�e � la fonction 0, rubrique 030, au chapitre 011, article 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 SG 23
Conseil municipal
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