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Approbation de la suppression de la bourse de séjour à la Casa de Velazquez à Madrid et de la création de bourses ponctuelles d'aide à la réalisation et à la diffusion de projets d'arts visuels à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la suppression de la bourse de s�jour � la Casa de Velazquez � Madrid et de la cr�ation de bourses ponctuelles d'aide � la r�alisation et � la diffusion de projets d'arts visuels � Paris ;
Vu les d�lib�rations instituant et fixant les modalit�s d'attribution d'une bourse de s�jour � la Casa de Velazquez � Madrid ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 67, compte 6714, rubrique 312 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les d�lib�rations du Conseil de Paris P 524, en date du 16 novembre 1928, M 1081, en date du 13 novembre 1978, et D 1125, en date du 10 juillet 1990, instituant et fixant les modalit�s d'attribution de la bourse de s�jour � la Casa de Velazquez � Madrid sont abrog�es.
Art. 2.- Sont cr��es des bourses ponctuelles permettant l'aide � la r�alisation et � la diffusion de projets d'arts visuels � Paris. Elles seront attribu�es pour un montant global de 44.692 euros � des candidats engag�s dans des d�marches novatrices et dont le projet sera r�solument tourn� vers le public.
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 44.692 euros, sera imput�e au chapitre 67, compte 6714, rubrique 312, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris � partir de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAC 169
Conseil municipal
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