D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du conseil de l'Union Europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union Europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la fourniture de robots pour le nettoyage des fonds de bassin des piscines de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture de robots pour le nettoyage des fonds de bassin des piscines de la Ville de Paris.
Art. 2.- La prestation correspondante fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en un lot unique. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et, dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� pr�voyant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante � la premi�re ann�e sera imput�e d'une part sur le chapitre 21, nature 2188, fonction 4, sous-fonction 41, rubrique 413 et pr�lev�e sur le compte de provision 92000-3-99-006, du budget d'investissement 2002 de la Ville de Paris, d'autre part sur les cr�dits inscrits � la d�cision modificative du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.