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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé en vue de la pose d'un parquet au gymnase du centre sportif Didot, 20, avenue Marc-Sangnier (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'avenant au march� sign� en vue de la pose d'un parquet au gymnase du centre sportif Didot, 20, avenue Marc-Sangnier (14e), et lui demande l'autorisation de souscrire ledit avenant ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'avenant au march� pass� en vue de la pose d'un parquet au gymnase du centre sportif Didot, 20, avenue Marc-Sangnier (14e).
Art. 2.- Est approuv� l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur des cr�dits inscrits sur le chapitre 23, nature 2313, fonction 40 et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juin 2002
Déliberation
2002 JS 76
Conseil municipal
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