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Secteur "Paris Nord-Est" (18e et 19e). - Abrogation des objectifs poursuivis, des modalités de concertation et de la prise en considération du projet d'aménagement et de son périmètre dans le secteur "Paris-Villette-Aubervilliers" (19e). - Objectifs poursuivis dans le cadre d'un projet d'aménagement. - Modalités de la concertation. - Prise en considération de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 300-2 et L. 111-10 ;
Vu les articles 4 et 7 de la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbain et ses d�crets d'application du 27 mars 2001 ;
Vu le Sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu la d�lib�ration D. 2242-1�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 83-1�, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pour l'am�nagement du Secteur "Paris Nord-Est" (18e et 19e) par la Ville de Paris et de prendre en consid�ration cette op�ration en d�finissant un p�rim�tre � l'int�rieur duquel un sursis � statuer pourra �tre prononc�, en application de l'article L. 111-10, 2e alin�a, du Code de l'urbanisme ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D. 2242-1�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, est abrog�e.
Art. 2.- Les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d'am�nagement du Secteur "Paris Nord-Est" (18e et 19e), tel que d�limit� � l'annexe n� 1 de la pr�sente d�lib�ration, et d�finis dans la m�me annexe, sont approuv�s.
Art. 3.- Les programmes r�pondant � ces objectifs et r�alisables dans le cadre du P.L.U. actuel pourront �tre engag�s dans les meilleurs d�lais.
Art. 4.- Les modalit�s de la concertation relatives au projet d'am�nagement de ce secteur, telles qu'elles sont d�finies � l'annexe n� 2 de la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�es.
Art. 5.- Le projet de cette op�ration est pris en consid�ration. Les terrains concern�s par la possibilit� de sursis � statuer, en application de l'article L. 111-10, 2e alin�a, du Code de l'urbanisme, sont d�limit�s par le p�rim�tre figur� sur le plan joint en annexe n� 1 � la pr�sente d�lib�ration.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAUC 83-1°
Conseil municipal
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