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Résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l'exercice 2001. MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de police pour 2001 approuv� les 11 et 12 d�cembre 2000 ;
Vu les d�cisions modificatives n� 1 des 9 et 10 juillet 2001 et n� 2 des 19 et 20 novembre 2001 ;
Vu le compte administratif du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif (recettes et d�penses) du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2001 pr�sente un exc�dent de d�penses qui s'�tablit ainsi :
- Section de fonctionnement : 65.537.638,35 F
- Section d'investissement : 40.990.173,49 F
Art. 2.- Le r�sultat cumul� desdites sections est ramen� � :
Un exc�dent de d�penses de 3.382.202,36 F pour la section de fonctionnement
Un exc�dent de recettes de 62.249.325,39 F pour la section d'investissement

Juin 2002
Déliberation
2002 PP 60-2°
Conseil municipal
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