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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'étude de l'amélioration des conditions d'accès et d'utilisation des locaux des établissements sportifs et centres d'animation de la Ville de Paris par les personnes handicapées. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'un march� sur appel d'offres pour l'�tude de l'am�lioration des conditions d'acc�s et d'utilisation des locaux des �tablissements sportifs et des centres d'animation de la Ville de Paris par les personnes handicap�es, et lui demande l'autorisation de signer le march� de prestations correspondant ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'un march� sur appel d'offres ouvert � lot unique pour l'�tude de l'am�lioration des conditions d'acc�s et d'utilisation des locaux des �tablissements sportifs et centres d'animation de la Ville de Paris par les personnes handicap�es.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � lot unique.
Conform�ment aux articles 35-I-I� et 35 -V du nouveau Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2031, fonction 4, sous-fonction 40 et 422, fonction 1, sous-fonction 12, compte de provision 94000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 JS 60
Conseil municipal
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