D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire lui propose de d�signer, en application de l'article R. 513-18 du Code du travail, les repr�sentants des employeurs et ceux des salari�s qui seront charg�s, au sein des vingt Commissions administratives communales, de l'assister dans l'�tablissement et l'arr�t de la liste �lectorale prud'homale, en vue du renouvellement g�n�ral des conseils de prud'hommes, le 11 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les personnes dont les noms figurent sur le tableau suivant sont d�sign�es en qualit� de repr�sentants des employeurs et des salari�s - soit comme titulaires, soit comme suppl�ants - pour si�ger dans les Commissions charg�es d'assister le Maire de Paris lors de l'�tablissement et de l'arr�t des listes �lectorales prud'homales, en vue du renouvellement g�n�ral des conseils de prud'hommes, le 11 d�cembre 2002 :

Art. 2.- Les personnes ci-dessus d�sign�es comme suppl�ants sont habilit�es, pour autant que de besoin, � exercer leurs fonctions dans l'ensemble des arrondissements parisiens.
Art. 3.- Ampliation de la pr�sente d�lib�ration sera adress�e aux Directrices g�n�rales et Directeurs g�n�raux des services des mairies d'arrondissement, � charge notamment d'informer les personnes ci-dessus d�sign�es.