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Subvention à l'association "Club Cenvint" (13e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Club Cenvint" (13e) pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention au cours de l'ann�e 2002 et, lui demande l'autorisation de signer une convention avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 457 euros est attribu�e � l'association "Club Cenvint" (X. 00878), 13, rue Baudoin (13e), pour sa mission de pr�vention une action de pr�vention sous la forme d'un accueil sportif � dominante boxe fran�aise durant les vacances de P�ques (du 22 au 26/04/02) au gymnase Marcel-Cerdan sis 5-7, rue Eug�ne-Oudin� (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'octroi de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 JS 129
Conseil municipal
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