D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la d�lib�ration 1998 DLH 32 en date du 6 avril 1998 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de la d�signation d'un organisme pour la conduite de l'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat dans le quartier de Belleville (20e) et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 14 f�vrier 2002 relatif � la passation d'un avenant au march� n� 98/65037 sign� avec l'association le PACTE de Paris, relatif � la conduite d'une op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (OPAH) dans le quartier de Belleville (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� n� 98/65037 sign� avec l'association le PACTE de Paris, relatif � la conduite de l'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat dans le quartier de Belleville (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au march� de prestations intellectuelles n� 98/65037 sign� avec l'association le PACTE de Paris, relatif � la conduite de l'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat dans le quartier de Belleville (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 11, compte par nature 611, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.