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Autorisation à M. le Maire de Paris de dénoncer la convention confiant la gestion du kiosque "Paris-Jeunes" (15e) à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�noncer la convention confiant la gestion du kiosque Paris-Jeunes (15e) � l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion" ;
Vu la convention en date du 23 d�cembre 1997 ;
Vu l'article 6 de la pr�sente convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�noncer la convention, en date 23 d�cembre 1997, �tablie entre la Ville de Paris et l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion" (D00962) 18, avenue de la Porte-Brancion (15e) pour la gestion du kiosque Paris-Jeunes.
Art. 2.- Cette d�nonciation prendra effet � l'issue d'un d�lai de 6 mois � compter de la date � laquelle elle sera adress�e � titre de pr�avis au pr�sident de l'association.

Juin 2002
Déliberation
2002 JS 145
Conseil municipal
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