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Indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, Madame Karine DE LATTRE, en réparation du préjudice corporel subi par sa fille, Caroline SURVILLE-BARLAND, lors d'un accident dont la responsabilité incombe indirectement à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de la MATMUT, subrog�e dans les droits de son assur�e Madame Karine DE LATTRE, en r�paration du pr�judice corporel subi par sa fille, Caroline SURVILLE-BARLAND, lors d'un accident dont la responsabilit� incombe indirectement � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de la MATMUT, subrog�e dans les droits de son assur�e, Madame Karine DE LATTRE, pour un montant de 1850 euros en r�paration du pr�judice corporel subi par sa fille Caroline SURVILLE-BARLAND, lors d'un accident dont la responsabilit� incombe indirectement � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant total de 1850 euros sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 20 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 167
Conseil municipal
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