D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif ainsi que le compte administratif du budget annexe du fossoyage au titre de l'exercice 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte de gestion de l'ann�e 2001 du budget annexe du fossoyage, rendu par MM. L. MEADEL et P. THEVENIN, Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France ;
Statuant sur la situation du comptable et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le compte de gestion pour l'exercice 2001 du budget annexe du fossoyage rendu par MM. L. MEADEL et P. THEVENIN, Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :
Article premier.- R�sultat de l'exercice 2001
1) Section d'investissement
- Exc�dent de recettes de 1.924.944,53 F
2) Section de fonctionnement
- Exc�dent de d�penses de 447.548,29 F
Art. 2.- R�sultat global
- Solde cr�diteur de 1.477.396,24 F
Art. 3.- D�termination du r�sultat d'ex�cution du budget 2001