D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribu�e � l'�cole �l�mentaire, 3, rue de Belzunce (10e) (X01781), (OCCE COOP SCOL N 2248, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'une activit� "de pratique th��trale", en partenariat avec la compagnie "Bulle de R�ves", du 26 f�vrier au 15 mai 2001, � raison de 16 s�ances d'une heure, au profit de 23 �l�ves de CM2.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 305 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.