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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un appel d'offres en vue de la fourniture en 29 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des March�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres et lui demande l'autorisation de signer les march�s en r�sultant, en vue de la fourniture en 29 lots s�par�s de divers articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris, pendant une p�riode d'un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable deux fois un an ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res et le R�glement de la Consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert concernant les march�s de fourniture en 29 lots s�par�s de divers articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s r�sultant de l'appel d'offres et, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, chapitre 011, nature 60636 et rubrique 0201, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DLTI 55
Conseil municipal
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