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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant la substitution de la société TECHNIQUES D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE SA à la société EURONETEC SA dans ses droits et obligations découlant du marché n° 00/ 05 004 de prestation de nettoyage des surfaces vitrées de l'Hôtel de Ville de Paris, signé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2001, renouvelable deux fois un an. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 25 et 26 septembre 2000, approuvant les modalit�s du lancement de l'appel d'offres ouvert europ�en pour l'attribution du march� ;
Vu la d�cision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offre en date du 30 janvier 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert par suite de la substitution de la soci�t� TECHNIQUES D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE SA � la soci�t� EURONETEC SA par voie d'accquisition de la branche d'activit� de nettoyage de cette derni�re ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ent�rinant la substitution de la soci�t� TECHNIQUES D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE SA � la soci�t� EURONETEC SA dans ses droits et obligations d�coulant du march� n� 00/ 05 004 du 1er mars 2001, relatif � la prestation de nettoyage des surfaces vitr�es de l'H�tel de Ville de Paris par suite de l'acquisition par celle-ci de la branche d'activit� de nettoyage de la soci�t� EURONETEC SA.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, sur le compte nature 6283 pour les exercices 2002 et 2003, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DLTI 18
Conseil municipal
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