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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant la substitution de la société Laboratoires Stéridine Hydenet SA à la société PETERS dans ses droits et obligations découlant du marché 00/ 05 013 de fourniture de produits d'entretien et d'articles de ménage non durables (lot 7), destinés à l'entretien des bâtiments administratifs de la Ville de Paris, signé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2000, renouvelable deux fois un an. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 29 et 30 septembre 1999, approuvant les modalit�s du lancement de l'appel d'offres ouvert europ�en pour l'attribution du march� ;
Vu la d�cision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offre en date du 10 f�vrier 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert par suite de la substitution de la soci�t� Laboratoire St�ridine Hydenet SA � la soci�t� PETERS SA par voie d'accquisition de la branche hygi�ne et d�sinfection de cette derni�re ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ent�rinant la substitution de la soci�t� Laboratoires St�ridine Hydenet SA � la soci�t� PETERS dans ses droits et obligations d�coulant du march� n� 00/ 05 013 du 18 f�vrier 2000, relatif � la fourniture de produit nettoyant d�sinfectant en dose et nettoyant d'entretien en dose (lot 7), destin�s � l'entretien des b�timents administratifs de la Ville de Paris par suite de l'acquisition par celle-ci de la branche d'activit� hygi�ne et d�sinfection de la soci�t� PETERS SA.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, sur le compte nature 60631 pour les exercices 2001 et 2002, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DLTI 11
Conseil municipal
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