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Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), au titre de la saison 2001/2002, à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�cision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annul� la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 d�cembre, approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or, sis 6, rue de la Goutte-d'Or (18e), conform�ment aux dispositions L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration n� JS-2001-55, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autoris� M. le Maire de Paris � poursuivre, pour une p�riode transitoire, l'application de la convention, en date du 28 juillet 1992, confiant la gestion de l'espace jeunes Goutte-d'Or � l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � verser � l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or", au titre de la gestion de l'espace jeunes Goutte-d'Or, le deuxi�me acompte de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2001/2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 17.023,52 euros, repr�sentant le 2e acompte de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or au titre de l'exercice 2001/2002, est attribu�e � l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or", (D. 08030), sise 6, rue de la Goutte-d'or (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, s'�levant � 17.023,52 euros, sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 JS 40
Conseil municipal
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