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Subvention au Comité de soutien aux pompiers de New York (17e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'attribution d'une subvention au Comit� de soutien aux pompiers de New York (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est appouv�e l'attribution d'une subvention d'un montant de 12.200 euros au b�n�fice du Comit� de soutien aux pompiers de New York, sis 1, place Jules Renard (17e) (n� SYSIF X02648).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.

Juin 2002
Déliberation
2002 SGRI 29
Conseil municipal
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