D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des March�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution de march� sur un appel d'offres europ�en, et lui demande l'autorisation de souscrire le march� r�sultant, en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des mat�riels de t�l�copie de marques diff�rentes en usage dans l'ensemble des services de la Mairie de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res et le R�glement de la Consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres concernant la fourniture de prestations de maintenance pour des mat�riels de t�l�copie de marques diff�rentes en usage dans l'ensemble des services de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� r�sultant de l'appel d'offres et, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits � inscrire aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, nature 615 6 et 615 58, chapitre 011, y compris les budgets annexes, sous r�serve des d�cisions de financement.