D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 5e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 801 euros est attribu�e � l'�cole �l�mentaire, 21, rue de Pontoise (5e) (D. 03680), [O.C.C.E. COOP SCOL N 2019, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], pour l'aide au financement d'une classe de d�couverte � Levier (Doubs), du 5 au 11 mars 2002, au profit de 35 �l�ves de deux classes de C.P.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 801 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.