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Réalisation de la passerelle "Bercy-Tolbiac" (12e et 13e). - Bilan de l'enquête publique et approbation de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le bilan de l'enqu�te publique relative � la r�alisation de la passerelle "Bercy-Tolbiac" (12e et 13e) et lui demande l'autorisation de signer un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'?uvre sign� pour la r�alisation de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12e et 13e) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 12 et 13 juillet 1999, qui attribue le march� de ma�trise d'?uvre au groupement Feichtinger/RFR et qui autorise le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 25 et 26 septembre 2000, qui autorise le Maire de Paris � signer l'avenant n� 1 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 2 mai 2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de la passerelle "Bercy-Tolbiac" (12e et 13e).
Art. 2.- Il est pris acte du bilan de l'enqu�te publique pr�sent�e sur ce projet.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'?uvre sign� pour la r�alisation de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12e et 13e).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juin 2002
Déliberation
2002 DVD 101
Conseil municipal
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