Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Les observations d�finitives formul�es par la Chambre r�gionale des Comptes d'Ile-de-France sur le Service technique des Transports automobiles municipaux ont �t� inscrites � l'ordre du jour de la s�ance des lundi 24 et mardi 25 juin 2002.