D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2001 DFAE 119-2�, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, relative au budget de la Ville de Paris de 2002 ;
Vu l'article 3 de la d�lib�ration susvis�e ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, proposant l'augmentation du plafond des lignes de tr�sorerie pour le porter � un montant maximal de 400 millions d'euros ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le montant maximal de ligne de tr�sorerie, mentionn� � l'article 3 de la d�lib�ration DFAE 119-2�, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, est port� de 230 millions d'euros � 400 millions d'euros. Les autres dispositions de l'article 3 pr�cit� demeurent inchang�es.