D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets primitif, modificatif et collectif ainsi que le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le r�sultat du compte de gestion de l'ann�e 2001 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris, pr�sent� par M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation du comptable, au 31 d�cembre 2001, et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre R�gionale des Comptes d'Ile-de-France, arr�te le compte de gestion pour 2001 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris pr�sent� par M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France.