D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � divers �tablissements scolaires, du 13e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 564 euros est attribu�e au coll�ge Gabriel-Faur� 81, avenue de Choisy (13e) (D02800), (Lyc�e Gabriel-Faur� Agence comptable 81, avenue de Choisy 13e), pour l'aide au financement d'un �change franco-allemand concr�tis� par un s�jour � Mannheim (Allemagne), du 14 au 21 mars 2002, au profit de 22 �l�ves d'une classe de 3e et l'accueil des �l�ves allemands qui a eu lieu du 16 au 23 octobre 2001.
Art. 2.- Une subvention de 564 euros est attribu�e au lyc�e d'enseignement industriel Gaston-Bachelard 2, rue Tagore (13e) (D03472), (OCCE COOP SCOL N 4018, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'un stage de ski alpin � Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie), du 3 au 8 f�vrier 2002, au profit de 28 �l�ves de seconde professionnelle �lectrotechnique.
Art. 3.- Une subvention de 381 euros est attribu�e au lyc�e d'enseignement industriel Gaston-Bachelard 2, rue Tagore (13e) (D03472), (OCCE COOP SCOL N 4018, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'un projet p�dagogique ayant pour but l'initiation � l'art et � son histoire, concr�tis� par la visite de mus�es et des concerts, se d�roulant de novembre 2001 � juin 2002, au profit de 48 �l�ves de deux classes (4e technologique et seconde professionnelle).
Art. 4.- La d�pense correspondante d'un montant total de 1.509 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213, ligne P001 pour un montant de 564 euros (article 1) et au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 pour un montant de 945 euros (articles 2 et 3) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.