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Subvention à l'association "Paris Est Mouv'" (11e) pour une action de prévention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Paris Est Mouv'" (11e) pour une action de pr�vention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.048 euros est attribu�e � l'association "Paris Est Mouv'" (D. 05635), 4, passage de la Fonderie (11e), pour sa mission de pr�vention, avec des s�ances qui se d�rouleront du 8 janvier 2002 au 3 janvier 2003, les mardis de 17h30 � 19h30 et les vendredis de 18h � 20h durant le temps scolaire au gymnase de la Fontaine-au-Roi (100, rue de la Fontaine-au-Roi), ainsi que les lundi, mercredi, et vendredi des vacances scolaires de 14h � 17h (sauf mois d'ao�t) � la salle des M�tallos sis 44, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'octroi de la subvention susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, chapitre 40, ligne P006 "Subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 JS 135
Conseil municipal
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