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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectif passé entre la Ville de Paris et la Commission Administrative de la Bourse du Travail : 3, rue du Château d'Eau (10e). - Subvention complémentaire. M. SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu la d�lib�ration FAE 02-0026 du Conseil de Paris en date des 11 et 12 f�vrier 2002 ;
Vu l'expos� des motifs, en date du 4 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec la Commission Administrative de la Bourse du Travail un avenant � la convention d'objectif FAE 02-0026 en vue d'augmenter le nombre de vacations de conseillers en droit du travail et d'am�liorer l'accueil du public ;
Sur le rapport pr�sent� par M. SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec la Commission Administrative de la Bourse du Travail de Paris l'avenant, dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'octroi d'une subvention vis�e � l'article 2 en contrepartie du d�veloppement de services propos�s � titre gratuit au public.
Art. 2.- La subvention attribu�e � la Commission Administrative de la Bourse du Travail, initialement fix�e � 184.720 euros, est augment�e de 18.780 euros pour �tre port�e � 203.500 euros pour l'ann�e 2002.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65 - rubrique 025 - nature 6574 - ligne P008 - du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.
Art. 4.- A compter du 1e janvier 2003, les d�lib�rations ant�rieures du Conseil de Paris qui pr�voyait la r�mun�ration de postes de collaborateurs de la Commission Administrative seront supprim�es.

Juin 2002
Déliberation
2002 DFAE 73
Conseil municipal
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