retour Retour

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002, par lequel le M. de Paris lui propose l'attribution de subventions � divers �tablissements scolaires du 19e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 610 euros est attribu�e � l'�cole maternelle 8, rue Barban�gre (19e) (D 03032), (OCCE Coop�rative scolaires N� 1206 Ecole maternelle 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'un projet p�dagogique "un photographe � l'�cole", concr�tis� par l'intervention d'un photographe, � raison de 5 s�ances, qui se sont d�roul�es du 7 mars au 30 avril 2002, au profit de 45 enfants de deux classes de grande section ; et finalis� par une exposition.
Art. 2.- Une subvention de 1.217 euros est destin�e � l'�cole �l�mentaire 30, rue Manin (19e) (X 02517), (OCCE AD 75 N� 2212 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'une classe de d�couverte � Neauphle-le-Vieux (Yvelines), du 17 au 21 juin 2002, au profit de 70 �l�ves de trois classes de CP.
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant total de 1.827 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213 ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 185
Conseil municipal
retour Retour