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Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une alarme incendie et de mise aux normes des portes automatiques au marché couvert La Chapelle 2, rue L'Olive 75018 Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 mars 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d'une alarme incendie et de mise aux normes des portes automatiques au march� couvert La Chapelle 2, rue L'Olive 75018 Paris et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d'une alarme incendie et de mise aux normes des portes automatiques au march� couvert La Chapelle 2, rue L'Olive 75018 Paris.
Art. 2.- Est approuv�e la passation de deux march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation, les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration
Art. 6.- La d�pense correspondant � la cr�ation de l'alarme incendie sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 91 et compte de provision 50990-1-99-007 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 7.- La d�pense correspondant � la mise aux normes des portes automatiques sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 91 et compte de provision 91000-2-99-014 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPA 19
Conseil municipal
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