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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 51.117,13 euros pour l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation
des b�n�ficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
Mme Virginie AOUDJHANE 19 mars 2001 156,36 euros
Soci�t� nationale des chemins de fer
subrog�e dans les droits de Mme Elise BERNOT
22 septembre 2000 1.752,61 euros
Mme Marie-Christine BOCQUERY-BONCOUR 20 octobre 2001 139,30 euros
M. G�rard BRICE 15 octobre 2001 388 euros
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Marie-Jos�phe CHAUBO
30 octobre 1996 516,50 euros
Melle C�cile DISCI 19 octobre 2001 176,52 euros
Melle Aur�lie DEMAY 25 ao�t 2000 4.460,39 euros
Melle Isabelle DUMOULIN 19 octobre 2001 63,81 euros
Mutuelle artisanale assurance de France
subrog�e dans les droits de son assur� M. Guy DUPLAN
13 janvier 2001 2.362,96 euros
M. Jocelyn FALCON 25 mars 2001 76,92 euros
Melle Lydia GARCIA 31 juillet 2001 1.376,32 euros
M. Hocine GUERMAS 19 octobre 2001 118,15 euros
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
subrog�e dans les droits de son assur�e Melle Christiane HONHON
1er mars 2001 876,46 euros
Mutuelle assurance artisanale de Francev
subrog�e dans les droits de son assur� M. JAKUBOWSKI B DE WEYDENTHAL
9 juin 2001 691,10 euros
M. Grzegorz JAKUBOWSKI B DE WEYDENTHAL 9 juin 2001 399,42 euros
Mme Marie LHOPITEAU 10 f�vrier 1999 7.880,28 euros
M. Laurent MARINO 14 ao�t 2001 467 euros
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis
subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Nadia OULMI
19 septembre 2000 1.337,05 euros
Direct assurances
subrog�e dans les droits de son assur�e Melle B�atrice PAGNOUX
5 juillet 2001 7.427,51 euros
Mme Fran�oise PIERI 19 juillet 2000 2.286,73 euros
Mme Corinne SELLEM 20 janvier 2000 9.300 euros
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Corinne SELLEM
20 janvier 2000 4.334,11 euros
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
subrog�e dans les droits de son assur� M. Jean-Max SIOU
16 juin 2001 674,39 euros
M. J�r�my TAYLOR 9 janvier 2001 1.905,61 euros
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
subrog�e dans les droits de son assur�e Melle Christiane TRIBOULET
6 mai 2001 211,29 euros
M. Robert YOVANOVITCH 14 avril 2001 1.738,34 euros

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l'ann�e 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DVD 80
Conseil municipal
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