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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.N.C.F., le 10 juin 1993, relative au financement et à la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers (VRD) induits par la 1ère étape du projet EOLE. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la S.N.C.F. le 10 juin 1993 relative au financement et � la r�alisation de travaux de voirie et de r�seaux divers (VRD) induits par la 1�re �tape du projet EOLE ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sign�e avec la S.N.C.F. le 10 juin 1993, relative au financement et � la r�alisation de travaux de voirie et r�seaux divers (VRD) induits par la 1�re �tape du projet EOLE, ledit avenant ayant pour objet de prolonger cette convention jusqu'au 30 juin 2002 et de fixer les dispositions financi�res permettant de clore ladite convention.

Juin 2002
Déliberation
2002 DVD 64
Conseil municipal
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