D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres relatif � des prestations et fournitures concernant l'am�nagement int�rieur de huit fourgons destin�s au service des cimeti�res de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le Cahier des Clauses Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march�, sur appel d'offres ouvert, relatif � des prestations et fournitures concernant l'am�nagement int�rieur de huit fourgons destin�s au service des cimeti�res de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�. M. le Maire de Paris est �galement autoris�, conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es soit sur le chapitre 21 article 2154 ou chapitre 23 article 2315 de la section d'investissement du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, sous r�serve des d�cisions de financement.