D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution des march�s � bons de commande pour la fourniture de c�d�roms et de d�v�d�roms destin�s aux �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris, en vue de leur pr�t public et/ou de leur consultation sur place, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commande en vue de la fourniture de c�d�roms et d�v�d�roms destin�s aux �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, en 2 lots s�par�s, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en, telle qu'elle est r�gie par les articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les candidats retenus � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en. Conform�ment aux articles 35.I.1� et 35.V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � l'article � l'article 6065, rubrique 321, 322 et 30, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et � l'article 2188, rubrique 321 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.