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Proposition de participation de la Ville de Paris à l'association pour la création de la Cité des outre-mers. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la participation de la Ville de Paris � l'association pour la cr�ation de la Cit� des outre-mers et sa repr�sentation par Mme Pau-Langevin ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris est autoris�e � adh�rer � l'association pour la cr�ation de la Cit� des Outre-Mers dont les statuts ont �t� d�pos�s le 16 avril 2002.
Art. 2- La Ville de Paris sera repr�sent�e au Conseil d'administration de l'association par Mme Pau-Langevin, D�l�gu�e G�n�rale � l'Outre-Mer.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAC 286
Conseil municipal
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