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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "La Clairière" pour l'équipe du quartier Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin (10e). Mme Martine DURLACH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu les deux avenants au Contrat de ville approuv�s par d�lib�ration du 12 f�vrier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "La Clairi�re" pour l'�quipe du quartier Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'association "La Clairi�re" (D. 02638), 60, rue Grenata (2e), relatif � l'embauche d'un troisi�me agent pour l'�quipe de d�veloppement local du quartier Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin - Buisson-Saint-Louis - Sainte-Marthe - La Grange-aux-Belles.
Une somme de 30.490 euros est attribu�e � l'association "La Clairi�re" pour le financement du troisi�me agent de l'�quipe de d�veloppement local pour l'exercice 2002.
Art. 2.- La d�pense, soit 30.490 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P011 "Provisions pour subvention de fonctionnement au titre de la Politique de la ville (Equipe de d�veloppement local)", du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.

Juin 2002
Déliberation
2002 DVLR 52
Conseil municipal
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