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Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trente huit marchés relatifs à des travaux de Maçonnerie - canalisations - carrelage, Couverture - plomberie, Electricité - Faux-plafond, Peinture -vitrerie. Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la passation de march�s � bons de commande pour la r�alisation de travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal et lui demande l'autorisation de signer trente-huit march�s relatifs � des travaux de ma�onnerie - canalisations - carrelage, couverture - plomberie, �lectricit� - faux-plafond, peinture - vitrerie ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commande pour la r�alisation de travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal.
Art. 2.- Est approuv�e la passation de 38 march�s relatifs � des travaux de ma�onnerie - canalisations - carrelage, couverture - plomberie, �lectricit� - faux-plafond, peinture - vitrerie selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 33, 10, 40, 58 � 60 et 72-I-3 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement (A.E.), ainsi que le r�glement de consultation (R.C.) et le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) communs aux march�s susvis�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, soit sur le budget municipal de fonctionnement (article 631-2), soit sur le budget municipal d'investissement toutes fonctions confondues pour l'exercice 2003 et �ventuellement pour les exercices vis�s par les reconductions, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPA 224
Conseil municipal
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