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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation de l'Hôtel Cromot-du-Bourg situé 9, rue Cadet (9e) afin de permettre l'installation de la Commission du Vieux Paris. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des Communes, et notamment, l'article R. 122-19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. un mandat de ma�trise d'ouvrage en vue de la r�habilitation de l'H�tel Cromot-du-Bourg situ� 9, rue Cadet (9e), afin de permettre l'installation de la Commission du Vieux Paris ;
Vu l'avis favorable de la Commission des op�rations immobili�res, en date du 16 janvier 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Maire du 9e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R.I.V.P. le mandat de ma�trise d'ouvrage annex� � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�habilitation de l'H�tel Cromot-du-Bourg situ� 9, rue Cadet (9e) afin de permettre l'installation de la Commission du Vieux Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l'article 2313, fonction 70, compte de provision 65000-1-99-005, des budgets d'investissement 2002 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DLH 14
Conseil municipal
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