D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122-25 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les nouveaux statuts de l'association d�nomm�e "Pavillon de l'Arsenal", ainsi que l'acceptation par la Ville de Paris d'assurer la pr�sidence de cette association ;
Vu les statuts du "Pavillon de l'Arsenal", approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'association du 27 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les nouveaux statuts de l'association "Pavillon de l'Arsenal", tels qu'ils figurent en annexe � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s.
Art. 2.- La Pr�sidence du "Pavillon de l'Arsenal" sera assur�e par la Ville de Paris.