D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'Orientation pour la Ville ;
Vu la convention d'OPAH "10e Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" sign�e le 31 ao�t 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention tripartite Etat-ANAH-Ville de Paris relative � l'OPAH "10e Porte Saint-Denis Saint-Martin" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec l'Etat, repr�sent� par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et avec l'Agence Nationale pour l'Am�lioration de l'Habitat (ANAH) repr�sent�e par son Directeur G�n�ral, un avenant � la convention relative � l'Op�ration Programm�e d'Am�lioration de l'Habitat du secteur "Porte St-Denis Porte St-Martin" (10e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.-La subvention vers�e par l'Etat � la Ville de Paris au titre de sa participation au co�t de l'�quipe op�rationnelle est �valu�e � 33.583 euros pendant l'ann�e suppl�mentaire de l'OPAH.
Le montant de la recette correspondante sera constat� au compte par nature 74718, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondant aux aides financi�res pr�vues par la Ville de Paris dans le cadre de l'OPAH sera imput�e au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.