D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention relative � une coop�ration entre l'Atelier de Restauration et de Conservation des Photographies de la Ville de Paris situ� 5, rue de Fourcy et le Centre de Recherche et de Restauration des Mus�es de France situ� 6, rue des Pyramides (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention relative � une coop�ration entre l'Atelier de Restauration et de Conservation des Photographies de la Ville de Paris situ� 5, rue de Fourcy et le Centre de Recherche et de Restauration des Mus�es de France situ� 6, rue des Pyramides (1er).