D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 524 euros est attribu�e � l'�cole maternelle, 16, rue Charles-Baudelaire (12e) (X. 02604) [O.C.C.E. Coop�rative scolaire n� 1059, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], destin�e � participer au financement d'une classe artistique � S�rignan (H�rault) qui s'est d�roul�e du 6 au 11 avril 2002, au profit de 26 enfants d'une classe de grande section.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 524 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.