D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du 7 mai 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable du jeune Mathieu SECA, en r�paration du pr�judice corporel qui lui a �t� caus� lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable du jeune Mathieu SECA, pour un montant de 1.067,14 euros, en r�paration d'un pr�judice corporel qui lui a �t� caus� lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant total de 1.067,14 euros sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 20 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.