D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 81, demandant � l'Etat d'engager la r�vision des 2 plans de sauvegarde et de mise en valeur parisiens et de surseoir � la cr�ation d'un nouveau secteur sauvegard� � Paris ;
Consid�rant la n�cessit� de prot�ger efficacement le patrimoine historique parisien, en particulier le c?ur historique de la ville constitu� par les �les de la Cit� et Saint-Louis dont les berges sont class�es au patrimoine mondial de l'humanit� de l'U.N.E.S.C.O. ;
Consid�rant que la mise en ?uvre d'un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V.) garantit la protection la plus efficace, permettant de prendre en consid�ration espaces publics, fa�ades et int�rieurs des b�timents ;
Consid�rant que le Conseil de Paris a d�lib�r� le 27 novembre 2000 pour demander � l'Etat la cr�ation d'un secteur sauvegard� sur les �les de la Cit� et Saint-Louis ;
Consid�rant que la substitution des plans locaux d'urbanisme aux Plans d'occupation des sols modifient les rapports de compatibilit� avec les P.M.S.V. ;
Consid�rant qu'un d�cret du Minist�re de la Culture, en attente de publication, doit notamment clarifier les proc�dures d'�laboration des P.S.M.V. et leur articulation avec le Programme d'am�nagement et de d�veloppement durable du P.L.U. ;
Consid�rant que la publication de ces n�cessaires clarifications et la mise en ?uvre du P.L.U. n'ob�re pas la possibilit� de d�marrer les travaux pr�paratoires � l'�laboration du P.S.M.V. ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint au nom de l'Ex�cutif,

Emet le v?u :

- Que la Ville de Paris demande � l'Etat de poursuivre la r�alisation des �tudes pr�paratoires � la cr�ation d'un nouveau secteur sauvegard� � Paris afin que sa cr�ation, qui ne pourra intervenir qu'une fois que la r�vision du P.L.U. sera approuv�e, ne souffre pas de retard.