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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession signée le 21 décembre 2000, pour l'exploitation du parc de stationnement situé avenue de la Porte-de-Saint-Ouen. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de concession sign�e le 21 d�cembre 2000 pour l'exploitation du parc de stationnement situ� avenue de la Porte-de-Saint-Ouen ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession sign�e le 21 d�cembre 2000, pour l'exploitation du parc de stationnement situ� avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, ledit avenant ayant pour objet de substituer la soci�t� "SPIE AUTOCITE" � la soci�t� "SPIE S.A.".

Juin 2002
Déliberation
2002 DVD 107
Conseil municipal
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