D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Soci�t� litt�raire et artistique du 7e arrondissement (7e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � la Soci�t� litt�raire et artistique du 7e arrondissement, 54, avenue de Breteuil (7e), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s et notamment d'organiser des conf�rences et des concerts dans l'arrondissement (n� SIPA D. 04868).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 241, provision "Beaux-arts et soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.