D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les imputations des d�lib�rations relatives au versement d'aides de la Ville de Paris pour des travaux d'am�lioration dans des secteurs d'O.P.A.H. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � modifier les dispositions des d�lib�rations vis�es en annexe, en ce qui concerne l'article relatif � l'imputation budg�taire.
Art. 2.- Les d�penses relatives aux aides de la Ville de Paris en O.P.A.H. vis�es en annexe sont imput�es au chapitre 65, nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.